Documents de référence

Textes réglementaires de l’Université PSL :

• Arrêté du 27 août 2019 accréditant la Communauté d’universités et établissements Université de Recherche Paris Sciences & Lettres – PSL Research University en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Textes réglementaires en application :

• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
• FAQ concernant la formation doctorale rénovée par l’arrêté du 25 mai 2016
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
• Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
• Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
• Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
• Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour les établissements d’enseignement supérieur la liste des segments professionnels auxquels est rattaché le diplôme de doctorat
• Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation
• Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
• Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
• Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Circulaire n° 2019-134 du 25-9-2019 relative aux Modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
• Circulaire relative à la prolongation des contrats doctoraux, certains contrats d’ATER et contrats de recherche affectés par le COVID-19
• Prolongation des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) du fait de la crise du Covid-19
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse
• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l’article L. 412-3 du code de la recherche
• Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
• Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l’éméritat des directeurs de recherche
• Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l’éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Ressources diverses :

• Montant des droits d’inscription (droits d’inscription 2020/2021 )
• Annuaire des formations doctorales et des unités de recherche françaises
• Sections du Conseil National des Universités (CNU)
• INPI-Institut National de la Propriété Industrielle
• « Un guide pour promouvoir une recherche intègre et responsable » proposé par le Comité d’éthique du CNRS
• The european charter and code for researchers
• Guide pratique – Préparer son entrée dans l’enseignement supérieur
• Application GALAXIE – Personnels du supérieur – Qualification de droit commun