Cotutelle internationale de thèse

Afin de conforter la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, un établissement d’enseignement supérieur français autorisé à délivrer le doctorat peut conclure avec un établissement d’enseignement supérieur étranger une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse dans des conditions fixées (Arrêté du 25 Mai 2016 relatif fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).

Les doctorants en cotutelle sont inscrits dans les deux établissements et effectuent leurs travaux sous la responsabilité d’un directeur de thèse dans chaque pays.
La préparation de la thèse s’effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention de cotutelle.

La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.

La thèse donne lieu à une soutenance unique et le titre de Docteur est conféré simultanément par chaque établissement concerné.

La convention de cotutelle précise également les modalités d’inscription des doctorants, les modalités de règlement des droits de scolarité, les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.

Codirection internationale de thèse

Dans le cas d’une codirection internationale de thèse, le doctorant effectue  ses travaux de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse, l’un relevant de son établissement d’inscription et de son Ecole Doctorale de rattachement en France et l’autre relevant d’une université à l’étranger.

Une convention de codirection est signée par les deux établissements et les directeurs de recherche concernés. Le doctorant peut être rattaché à deux unités de recherche mais avec une seule inscription administrative.

Une soutenance unique a lieu dans l’université dans laquelle l’étudiant est inscrit.

La  thèse est généralement rédigée en français, hormis certaines clauses précisées dans la convention.

 

Doctorat européen

Conditions d’inscription

Il s’agit d’un “ label ” decerné en sus du Doctorat délivré dans chaque établissement lorsque les quatre conditions suivantes sont remplies :
L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d’Enseignement Supérieur de deux États membres de la Communauté Européenne autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.

Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’Enseignement Supérieur d’un État membre de la Communauté autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue de la Communauté autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.

Ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays membre de la Communauté.

En pratique…

Pour obtenir ce label, les doctorants doivent en faire la demande auprès du Service des Thèses après leur soutenance.

Une attestation de label leur sera délivrée et ce dernier pourra être indiqué sur le mémoire de thèse définitif.

 

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