Procédure de soutenance

Conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Autorisation de soutenance (article 17)

L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Au moins un des rapporteurs doit être extérieur à PSL, sous réserve qu’il n’y ait pas d’implication dans le travail de recherche de thèse.

Les rapporteurs transmettent un rapport écrit sur les travaux présentés au moins 14 jours avant la date prévue pour la soutenance. L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

Constitution du jury de soutenance (article 18)

Pour chaque thèse, le jury est désigné par le chef d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale de rattachement et du directeur de thèse.
Le jury comporte entre 4 et 8 membres dont :

  • le directeur de thèse du candidat
  • une ou plusieurs personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’Etablissement d’inscription et à l’Ecole doctorale de rattachement, choisies en raison de leur compétence scientifique (pour moitié jury)
  • la moitié du jury doit être composée de professeurs, ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Le Président du Jury doit être un Professeur ou assimilé. Le directeur de thèse participe au jury, assiste aux délibérations mais ne prend part à la décision. Il ne peut pas présider le jury.

Soutenance de thèse (article 19)

La soutenance est publique sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement, si le sujet de thèse présente un caractère confidentiel avéré.
L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury.
A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.

Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance.
Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.
Le président émet un avis sur la possibilité de diffuser la thèse, en l’état ou après corrections.

Diffusion de la thèse (articles 24 et 25)

Dans le cadre du dépôt sous forme électronique dans l’application STAR (Signalement des thèses électroniques, archivage et recherche) mis en place par l’ABES et le CINES, le doctorant doit se conformer à la Charte de diffusion électronique des thèses de PSL.

Pour les thèses gérées sur la plateforme ADUM, les modalités sont les suivantes :
Dès l’enregistrement de la soutenance, un premier dépôt électronique doit être effectué et les délais suivants doivent être respectés :

  • Au plus tard 1 mois avant la date de soutenance : 1er dépôt obligatoire
  • Au plus tard 3 mois après la date de soutenance : 2ème dépôt obligatoire

Il appartient à l’équipe d’encadrement de veiller au respect de ces délais et à la conformité des dépôts effectués (modèle de couverture, résumés en quatrième page de couverture, titre de la thèse, membres du jury, mention de cotutelle…).

Les pages de couverture et de quatrième de couverture des thèses doivent satisfaire la charte graphique validée par PSL. Des modèles génériques sont disponibles dans l’Espace ressources, à compléter sous l’autorité du service des thèses de l’établissement de préparation de la thèse.

La vigilance est recommandée si une clause de confidentialité est appliquée au mémoire de thèse : la mention de confidentialité ainsi que la date de fin doivent être apposées sur la couverture de thèse.

Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, l’établissement de soutenance assure en son sein et au sein de la communauté universitaire l’accès à la thèse. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité.

Délivrance du diplôme

Une attestation de diplôme est délivrée par l’Etablissement en charge de la soutenance dès que la version définitive du manuscrit déposée dans STAR et à condition que les documents relatifs à la soutenance et à la diffusion de la thèse soient remis au service des thèses de l’établissement en charge de la soutenance. Le docteur dispose d’un délai de 3 mois maximum après soutenance pour clore son dossier.

Le diplôme délivré est un Doctorat de l’université de recherche Paris Sciences & Lettres – PSL research University, préparé à [établissement de préparation de la thèse].

Le diplôme de docteur est signé par le Président de PSL et par le Recteur de l’Académie de Paris, Chancelier des universités.

Modalités pratiques

Pour les modalités pratiques et spécifiques à votre établissement de préparation de thèse, contacter :
Le service en charge de la scolarité des doctorants dans l’établissement de préparation ou service des thèses de PSL en charge de votre suivi administratif.

Sous réserve de délégation de gestion administrative, les chefs d’établissements de préparation de la thèse sont en charge des autorisations de soutenance, désignation des rapporteurs, désignation du jury, attestation d’obtention du diplôme et du contrat de diffusion de la thèse.